L’enjeu, pour le collège, est de mobiliser la communauté éducative autour d’une instance citoyenne et d’instituer un nouveau rôle des élèves dans la vie de leur établissement en développant des compétences sociales d’une manière qui leur soit explicite. Cette démarche doit contribuer à l’appropriation du socle commun et à la mise en œuvre du parcours citoyen.
Le collège dispose d’une grande autonomie pour sa mise en place puisqu’il revient au conseil d’administration de fixer, par une délibération :
- la composition effective
- les modalités d’élection ou de désignation des membres
- les modalités de fonctionnement du conseil
- Les attributions du conseil de la vie collégienne
- Le CVC est une instance d’échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est un lieu d’expression pour les élèves.
Le CVC formule des propositions sur les questions relatives :
- aux principes généraux de l’organisation de la scolarité
- à l’organisation du temps scolaire
- à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur
- aux équipements, à la restauration et à l’internat les modalités d’organisation du travail personnel et de l’accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement étrangers les actions ayant pour objet d’améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives la mise en œuvre du parcours d’éducation artistique et culturelle, du parcours citoyen, du parcours « Avenir » et du parcours éducatif de santé la formation des représentants des élèves
Le conseil de la vie collégienne (CVC) comprend :
- le chef d’établissement, qui préside l’instance
- des représentants des élèves au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant
- au moins un représentant des parents d’élèves
Le conseil d’administration du collège fixe, par une délibération, le nombre et la qualité des membres du CVC ainsi que les modalités de leur désignation ou de leur élection.
Les modalités de fonctionnement de chaque CVC sont fixées par délibération du conseil d’administration. Le chef d’établissement, qui assure la présidence du CVC, veille à ce que les séances du conseil se tiennent à une fréquence suffisamment régulière pour susciter et entretenir une dynamique de travail au sein de l’instance et la réalisation des projets portés par les représentants des élèves. Le niveau d’engagement des élèves reste compatible avec la réussite scolaire des élèves et la réalisation des travaux scolaires tant en classe qu’en dehors des temps de classe. Le chef d’établissement informe les membres du CVC des suites données aux propositions formulées par l’instance.